SARL: les mails autorisés pour convoquer les associés aux assemblées

Dès le premier juin, il est désormais possible pour les SARL de convoquer ses associés aux assemblées par mail.

Depuis son existence, tout gérant d’une Société à Responsabilité Limitée était tenu de convoquer ses associés par voie postale, sous forme d’une lettre recommandée, au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Il en était de même pour les documents nécessaires à son organisation.

Un décret en date du 1er juin 2015 stipule qu’il est désormais possible d’effectuer ces étapes par voie électronique, c’est-à-dire par mail.

Une simplification de la SARL donc, statut juridique, connu pour être déjà souple.

Un décret encadré

Si une SARL désire utiliser cette nouvelle méthode pour convoquer ses associés, elle doit toutefois leur soumettre la proposition à chacun d’entre eux. Ils doivent donner leur accord par écrit, mail ou lettre recommandée, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée.

En cas d’accord de l’associé, la convocation et les documents lui sont transmis à l’adresse électronique indiquée par celui-ci. En revanche, en cas de désaccord ou de silence de sa part, la société doit continuer de lui envoyer la convocation et les documents par voie postale.

Cependant, la décision n’est pas arrêtée puisque les associés peuvent changer d’avis et demander de revenir à l’envoi de telle ou telle manière. Ils doivent en faire la demande 20 jours au moins avant la tenue de la prochaine assemblée, soit par mail soit par courrier recommandé.